Du haut débit pour tous ?

Un récent article de 01net. indique que la commission européenne envisage sérieusement de faire de l’accès à Internet en haut débit un service universel au même titre que le téléphone. Cette proposition avait déjà été faite par Éric Besson (secrétaire d’État en charge du Développement de l’économie numérique) il y a quelques mois, au niveau français. L’accès au Net devient en effet une condition nécessaire de travail pour un grand nombre de personne.

Cependant, à l’heure où nous allons vers un Internet de plus en plus mobile, ne serait-il pas intéressant de travailler sur un accès global (internet+téléphone) et itinérant ? Si comme moi vous aimez être connecté un peu partout pour suivre vos « actualités », vous devez être un peu triste entre les prix des forfaits et les couvertures en Gruyère …

Je termine par le commentaire d’un Internaut sur le site GNT : « Faudra m’expliquer comment un droit universel peut se retrouver supprimer pour un crime aussi grave que le téléchargement d’une chanson…. »

0 thoughts on “Du haut débit pour tous ?

  1. Agathe

    Pour répondre à l’Internaute dont il est question en fin d’article, c’est notamment parce que celà ne s’explique pas que l’Union Européenne vient de retoquer le projet soutenu par le gouvernement français (dans lequel il est question de risposte graduée et de coupure de connexion) !

  2. Matthieu DESRUMAUX

    Ne mélangeons pas tout.

    Il existe une différence entre « droit universel » et « service universel ».

    Un « droit universel » serait un corps de règles partagées par l’ensemble de l’humanité. L’expression « droits de l’Homme » (avec un H majuscule) décrit le mieux ce concept de valeurs communes à l’ensemble de la fraternité humaine. Ces droits universaux ont été proclamés au travers de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, par l’Assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948. Son article 19, relatif à la liberté d’opinion, dispose:
    *Article 19*
    Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

    Le véritable « droit universel » est donc la liberté d’expression. Le moyen technologique doit être « neutre »(Internet, presse, réunion, conférence, etc.)

    Le « service universel » est un concept différent qui écarte les principes de la libre concurrence pour des raison de protection du consommateur. La directive 2002/22 CE du 7 mars 2002 (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0022:FR:HTML), dans son considérant 4, précise:
    « Garantir un service universel (c’est-à-dire fournir un ensemble minimal de services déterminés à tous les utilisateurs finals à un prix abordable) peut entraîner la fourniture de certains services à certains utilisateurs finaux à des prix qui s’écartent de ceux découlant de conditions normales du marché. » En d’autres termes, les opérateurs téléphoniques et les Etats peuvent déroger aux principes de la libre concurrence pour des raisons d’ordre public, par exemple: vous permettre d’appeler les secours si une personne est blessée, ou permettre la bonne coordination entre services de police et pompiers, indépendamment des réseaux de télécommunication dont ils dépendent. L’article 1.2 de la directive est clair:
    « la présente directive définit l’ensemble minimal des services d’une qualité spécifiée accessible à tous les utilisateurs finaux, à un prix abordable compte tenu des conditions nationales spécifiques, sans distorsion de concurrence ».

    Bénéficier d’un service universel global et itinérant n’apparaît pas comme un impératif essentiel. A titre personnel, je n’accède pas encore aux services des pompiers par l’Internet. L’important, c’est que le citoyen puisse être en relation avec les services publics essentiels dans de bonnes conditions, à partir d’une ligne fixe ou à partir de son téléphone portable. D’où l’obligation, pour les opérateurs de téléphone, de couvrir l’intégralité du territoire, afin que le fin fond de la Bourgogne dispose également d’un réseau téléphonique approprié.

    Mais pourquoi l’étendre à l’Internet ? L’Internet est un média important, mais est-il à ce point « vital » ?

    Le concept de « service universel » ne doit pas devenir un alibi pour offrir une connexion dont l’ensemble des coûts seraient assumés par la collectivité. Ou alors, je propose de déclarer le Nutella « bienfaiteur universel » et de demander au Conseil Régional une ligne budgétaire pour l’approvisionnement de tous les bloggeurs de Bourgogne.

  3. gmaubon Post author

    Je ne suis pas tout à fait d’accords sur le dernier point. La volonté de définir l’accès à Internet comme un « service universel » n’est pas un « alibi » selon moi, c’est un engagement POLITIQUE (au sens noble du terme) qui affirme l’importance de la connexion au réseau pour le développement de notre pays. C’est peut-être un moyen un peu fort mais peut-on imaginer une autre voie ?
    Peut on aller au-dela du concept de protection du consommateur pour imaginer un truc plus global ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notifiez-moi des commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.